Confidentialité

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.

1. Ce que nous collectons

La vérification d'adresse ne nécessite aucune inscription. L'adresse saisie est envoyée aux interfaces publiques Base Adresse Nationale et Géorisques pour obtenir le niveau d'exposition ; elle n'est conservée que si vous choisissez ensuite d'envoyer une demande de mise en relation.

Si vous envoyez une demande, nous collectons : nom, téléphone, e-mail, description libre du désordre, ainsi que le résultat de la vérification (adresse, commune, code INSEE, niveau d'exposition, historique des arrêtés de la commune).

2. Pourquoi

Ces données servent exclusivement à transmettre votre demande à un professionnel partenaire susceptible d'y répondre, et à assurer le suivi de cette transmission. La base légale est votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire.

3. À qui elles sont transmises

Vos coordonnées sont communiquées à un professionnel partenaire de votre secteur géographique (bureau d'étude géotechnique, entreprise de reprise en sous-œuvre, expert d'assuré). Elles ne sont ni vendues à des tiers hors de ce cadre, ni utilisées à des fins publicitaires.

Sous-traitants techniques : hébergement du site et de la base de données, et outil d'automatisation interne assurant l'acheminement des demandes. Ces prestataires n'utilisent pas les données pour leur propre compte.

4. Durée de conservation

Trois ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection. Au-delà, les données sont supprimées.

5. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer : contact@fissures-argile.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies et mesure d'audience

Aucun cookie publicitaire n'est déposé, et aucune donnée n'est revendue à des fins de ciblage.

Deux éléments seulement sont stockés dans votre navigateur :

• Votre préférence de thème clair ou sombre, et votre choix concernant la mesure d'audience. Ces deux informations restent dans votre navigateur et ne nous sont jamais transmises. Elles ne nécessitent pas de consentement, étant strictement nécessaires au service que vous avez demandé.
• Google Analytics, uniquement si vous l'acceptez. Le script n'est chargé qu'après un clic sur « Accepter » dans le bandeau ; si vous refusez ou si vous l'ignorez, rien n'est chargé et aucun cookie de mesure n'est déposé. Le choix est révocable à tout moment en effaçant les données de site de votre navigateur.

La mesure d'audience sert à savoir quelles pages aident réellement les visiteurs et à quelle étape ils abandonnent le formulaire. Les adresses IP sont anonymisées. Les données sont traitées par Google LLC, susceptible de les transférer hors de l'Union européenne dans le cadre du Data Privacy Framework.

Refuser la mesure d'audience ne change rien au fonctionnement du vérificateur ni à votre capacité à envoyer une demande.

7. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Portail des Dirigeants, SASU au capital de 20 000 €, RCS de Paris n° 904 647 773, 13 rue Washington, 75008 Paris, représentée par son directeur de la publication, M. Shwab.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, la désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité et du volume de données traitées.

Contact : contact@fissures-argile.fr — mentions légales.