Mentions légales
Dernière mise à jour : septembre 2026.
Éditeur du site
Le site « Fissures & Argile » (fissures-argile.fr) est édité par Portail des Dirigeants, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 904 647 773, dont le siège social est situé 13 rue Washington, 75008 Paris.
Directeur de la publication : M. Shwab
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22904647773
Contact : contact@fissures-argile.fr
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com. La base de données des demandes est hébergée au sein de l'Union européenne.
Nature du service
Fissures & Argile est un service d'information sur le retrait-gonflement des argiles et un intermédiaire de mise en relation entre des propriétaires et des professionnels du bâtiment.
Fissures & Argile n'est pas un service public. Le site n'est affilié ni au BRGM, ni à Géorisques, ni à l'Anah, ni au ministère de la Transition écologique, ni au Fonds Prévention Argile. Il exploite des données publiques librement réutilisables, sans lien institutionnel avec les organismes qui les produisent.
L'éditeur ne réalise aucun diagnostic, aucune étude de sol et aucun travaux, et ne délivre aucune aide. Les mises en relation n'interviennent qu'à la demande explicite de l'utilisateur.
Portée de l'information fournie
Le résultat de la vérification d'adresse est une information issue de données publiques, et non un diagnostic. Le zonage d'exposition est établi par mailles et non à la parcelle. Le fichier public des arrêtés de catastrophe naturelle ne contient pas les arrêtés les plus récents. Seule une étude de sol réalisée par un bureau d'étude géotechnique peut établir l'état réel d'un terrain et de ses fondations.
Modèle économique
Le service est gratuit pour les propriétaires utilisateurs. Il est financé par les professionnels partenaires — bureaux d'étude géotechnique, entreprises de reprise en sous-œuvre, experts d'assuré — qui rémunèrent l'éditeur pour la transmission de demandes de mise en relation qualifiées, dans les conditions décrites dans les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité.
Sources des données
- Zonage d'exposition au retrait-gonflement des argiles : BRGM / ministère de la Transition écologique, via l'interface publique Géorisques. Zonage en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
- Arrêtés de catastrophe naturelle : fichier public publié sur data.gouv.fr, arrêtés parus jusqu'au 9 juillet 2025.
- Géocodage des adresses : Base Adresse Nationale (adresse.data.gouv.fr).
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes et sa charte graphique sont la propriété de l'éditeur. Les données publiques réutilisées restent soumises à leurs licences respectives (Licence Ouverte Etalab pour les jeux de données de l'État).
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : contact@fissures-argile.fr.